Règlement intérieur du CCSTI Parc aux Etoiles

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

LE PARC AUX ETOILES

2 rue de la Chapelle

78510 TRIEL-SUR-SEINE

PRÉAMBULE

Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des équipements culturels de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O) pour les usagers suivants :

• le public, aux horaires déterminés par la Communauté urbaine et affichés à l’entrée des équipements culturels,
• les groupements¹ dans le cadre des différentes activités proposées par les équipements culturels : visites, animations, manifestations diverses, etc.,
• les groupements dans le cadre des mises à disposition de l’équipement culturel.

Le personnel de l’équipement est chargé, sous la responsabilité de la direction de l’équipement, de l'application du présent règlement.

Le présent règlement est porté à la connaissance des usagers par voie d’affichage. Il est également disponible sur demande auprès de l’administration du Parc aux Etoiles - CCSTI ou sur son site internet : https://parcauxetoiles.gpseo.fr/.

Le présent règlement peut être complété de règlement(s) annexe(s) qui complète(nt) le présent texte.

L’accès aux équipements culturels implique le respect du présent règlement.

Le présent règlement a été approuvé par délibération du Bureau communautaire en date du 3 décembre 2020. Il prend effet le 1er janvier 2021. Il abroge et remplace tous les précédents règlements intérieurs.

PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES À TOUS LES ÉQUIPEMENTS CULTURELS

TITRE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES PUBLICS²

ARTICLE 1 : CONDITIONS D’ACCÈS

Les conditions d’accès s’appliquent à chaque type d’usager tel qu’il est défini dans le préambule du présent règlement.

Seuls les espaces réservés au public sont librement accessibles.

L’entrée et la sortie du public se feront exclusivement par les portes et circulations prévues à cet effet.

L’accès des mineurs aux équipements culturels s’exerce :

• sous la responsabilité de leurs responsables légaux dans le cadre de visite libre,
• sous la responsabilité des responsables du groupement dans le cadre des visites de groupe.

Le personnel des équipements culturels n'assure en aucune manière la garde des enfants et ne peut être tenu pour responsable des enfants non accompagnés par un adulte, même dans le cas d’activités particulières dispensées dans l’équipement.

Pour une meilleure utilisation des services et des espaces, le personnel des équipements culturels se réserve le droit de réguler l’accès aux différents espaces en fonction du nombre de personnes présentes.

Dans tous les cas, ne pourront accéder ou demeurer dans l’établissement, les personnes :

• en état manifeste d’ébriété ou d’agitation susceptible de porter atteinte à la tranquillité des usagers et au bon fonctionnement de l’équipement,
• en état d’hygiène douteuse ou atteintes de maladies contagieuses,
• munies d’objets pouvant servir d’arme,
• ayant un comportement occasionnant une gêne pour le public ou le personnel,
• accompagnées d’animaux, même tenus en laisse, sauf s’il s’agit d’un chien d’aveugle.

La Communauté urbaine se réserve la faculté de disposer des équipements culturels, de modifier ou d’annuler les horaires d’ouverture au public ainsi que les créneaux attribués le cas échéant, en fonction de ses propres besoins ou d’éléments extérieurs. Il peut s’agir notamment :

• de l’organisation de manifestation ou de formation sur les lieux,
• d’une fermeture technique ou de conditions de sécurité insuffisantes,
• d’une nécessité de satisfaire une action d’intérêt général ou la mise en oeuvre d’une mission de service public identifiée comme prioritaire,
• de directives nationales, préfectorales, etc.

Dans tous les cas, les usagers doivent respecter la neutralité du service public. Une tenue et un comportement corrects sont en conséquence exigés.

En dehors des heures d’ouverture, l’accès aux équipements culturels est strictement interdit à toute personne non autorisée.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS COMMUNAUTAIRES

2.1 Utilisation des espaces

Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la tranquillité, au bon ordre, aux bonnes moeurs et à la propreté de l’établissement est formellement interdit.

Les locaux, équipements et matériels mis à disposition devront être restitués dans un état de propreté respectueux du site.

Le déplacement de mobilier est soumis à autorisation à recueillir auprès d’un membre du personnel de l’équipement culturel. Tout matériel déplacé sera remis à sa place initiale.

La capacité d’accueil des différents espaces sera scrupuleusement respectée.

Les accès et issues de secours seront laissés libres de tout passage et de toute contrainte.

Seul le personnel de l’établissement est habilité à faire respecter le présent règlement et à prendre toutes mesures pour la sécurité et la tranquillité du public. Dans certains cas, il peut se faire aider par du personnel de société de sécurité.

2.2 Règles de comportement

Les usagers sont tenus de respecter mutuellement les usages des uns et des autres à l’intérieur des locaux comme à leurs abords. Un comportement correct et respectueux est exigé à l’égard des autres usagers et du personnel.

Il est interdit :

• De créer toute nuisance sonore,
• D’utiliser un téléphone portable de manière bruyante,
• De diffuser de la musique (radios, téléphones portables, …) pouvant perturber la tranquillité du public (en dehors des activités dispensées par l’établissement pour lesquelles une déclaration auprès de la SACEM est effectuée),
• De boire ou de se restaurer dans les secteurs où cette interdiction est spécifiquement signalée,
• De jeter des papiers, des détritus ou objets divers ailleurs que dans les poubelles réservées à cet usage,
• De consommer de l’alcool,
• De vapoter,
• D’introduire et/ou de consommer des produits toxiques (chichas, alcool, cigarettes) ou substance illicite (drogue…),
• De photographier ou filmer à des fins personnelles ou professionnelles, sans autorisation préalable du personnel qualifié dans l’ensemble de l’établissement,
• De se livrer à des courses, bousculades, glissages ou escalades,
• De se déplacer en roller, skateboard, trottinette, bicyclette, etc.,
• De se livrer à la mendicité,
• D’apposer des affiches ou distribuer des tracts sans autorisation du responsable de l’établissement ou de son représentant,
• De faire de la propagande politique, confessionnelle, etc.

Les responsables légaux demeurent expressément responsables des allées et venues, ainsi que du comportement des enfants dont ils ont la charge.

Les visites de groupes se font sous le contrôle d’un responsable qui s’engage à faire respecter l’ensemble du présent règlement, l’ordre et la discipline du groupe. Les visiteurs -gratuits ou payants- des équipements culturels s’engagent, expressément, à se soumettre à toutes mesures de contrôle ou de vérification destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens dans l’enceinte de ces équipements lorsqu’elles sont mises en place. Dans ce cadre, une fouille, à laquelle le visiteur devra prêter son concours, pourra être effectuée au point de contrôle. Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites.

2.3 Effets personnels

Les usagers sont entièrement responsables de leurs effets personnels.

La Communauté urbaine ne peut être tenue pour responsable des vols qui pourraient être commis dans l’enceinte de l’équipement. Elle ne répondra pas non plus des préjudices intervenant à l’intérieur de l’équipement ou sur ses abords en cas de litige ou différend entre usagers.

2.4 Objets trouvés

Les objets trouvés dans l’enceinte de l’établissement doivent être remis à un membre du personnel. Ils seront conservés à l’accueil d’ l’équipement durant deux mois.

En cas de non-réclamation, ils seront transmis au bureau des objets trouvés dépendant du Commissariat de Police le plus proche.

2.5 Accès aux locaux spécifiques

L’accès aux installations spécifiques telles que les bureaux et les locaux techniques, est strictement interdit à toute personne étrangère au service, sauf autorisation du responsable de l’établissement ou de son représentant.

2.6 Responsabilité en cas de dégradation, vols ou agression physique ou verbale

Tout vol ou détérioration des lieux, du matériel, de documents, toute agression physique ou verbale à l’encontre du personnel peut faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive de l’établissement, sans entretien préalable avec le personnel de l’équipement. L’exclusion peut être assortie si besoin du concours de la force publique. Une plainte pourra être déposée.

Toute dégradation ou vol impliquera la réparation du dommage aux frais de celui qui l’aura occasionné et pourra entrainer des poursuites judiciaires.

2.7 Respect des consignes de sécurité

Tout accident, sinistre ou événement anormal doit être immédiatement signalé à un membre du personnel de l’équipement. En présence d’une situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens, des dispositions d’alerte peuvent être prises comportant notamment la fermeture totale ou partielle d’un espace et le contrôle des entrées et sorties.

Si l’évacuation du bâtiment est rendue nécessaire, il y est procédé dans l’ordre et la discipline, sous la conduite du personnel susvisé, conformément aux consignes reçues par ce dernier.

En présence d’un début d’incendie, le sinistre doit immédiatement être signalé soit verbalement au personnel le plus proche, soit dans les équipements pourvus, par l’utilisation des déclencheurs manuels d’alarme incendie répartis dans les espaces.

En cas de malaise ou d’accident, il sera fait appel aux services d’urgence, y compris pour un mineur. Il est interdit de déplacer le malade ou l’accidenté, de le faire boire ou de lui administrer un médicament quelconque avant l’intervention des secours.

Si, parmi les visiteurs, un médecin, un infirmier, un secouriste intervient, il lui est demandé de présenter sa carte professionnelle ou d’habilitation et de demeurer auprès du malade ou de l’accidenté jusqu’à son évacuation. Il est invité à laisser son nom et son adresse au personnel présent sur les lieux.

Tout enfant égaré est confié à un agent de l’équipement qui l’accompagne à l’accueil. Si cet enfant n’a pas été rejoint par ses proches à la fermeture de la structure, il est conduit à la gendarmerie/au commissariat le plus proche / la police municipale. De la même façon, tout enfant présent dans l’équipement à l’heure de sa fermeture, non récupéré par un proche, sera conduit à la gendarmerie la plus proche / la police municipale par un agent de l’équipement.

Dans le cadre de l’utilisation d’un équipement culturel sans la présence de personnel de GPS&O, tout incident devra être notifié dans les registres de sécurité disponibles pour l’un à l’accueil du Parc aux Etoiles, pour le second dans le local du Tableau Général Basse Tension.

2.8 Prévention des risques liés au bruit

Tout utilisateur est tenu de respecter la législation en vigueur dans le cadre d’activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés.

ARTICLE 3 : DROIT À L’IMAGE – ACCÈS WIFI

3.1 Les prises de vue

Il est strictement interdit de photographier ou filmer un usager ou un membre du personnel, à des fins personnelles ou professionnelles, sans autorisation préalable du personnel qualifié dans l’ensemble de l’établissement.

Plus particulièrement, il est strictement interdit de photographier ou de filmer des enfants sans l’accord écrit du responsable légal.

Sont soumis à une demande d’autorisation préalable :

• Les reportages ou interviews,
• Les tournages de films,
• Les enregistrements sonores,
• Les enquêtes.

Pour les prises de vue des spectacles et autres expositions, il est demandé de respecter les consignes affichées ou mentionnées en début de spectacle.

Lorsque l’équipement est muni d’un système de vidéoprotection, les usagers en sont informés par affichage. Le délai de conservation des images, avant destruction automatique, est fixé par arrêté préfectoral. Pour exercer un droit d’accès aux enregistrements qui le concernent, l’utilisateur doit adresser une demande écrite à CU GPS&O, immeuble Autoneum, rue des Chevries, 78410 AUBERGENVILLE, accompagnée d’une photographie d’identité récente et préciser les date et heure de passage dans l’établissement.

3.2 Utilisation des prises de vues

Toute utilisation des prises de vues est soumise aux conditions d’utilisation énoncées dans l’autorisation délivrée.

3.3 Accès WIFI

L’accès des usagers au WIFI public des équipements culturels, s’il existe, est libre moyennant l’acceptation du « Règlement d'utilisation du réseau WIFI public GPS&O ».

L’accès au réseau WIFI GPS&O est strictement réservé aux agents de la Communauté urbaine.

Toute demande d’accès au réseau WIFI GPS&O doit faire l’objet d’une validation du responsable hiérarchique avant transmission à la Direction des Systèmes Informatiques.

La communication à un tiers du code d’accès au WIFI GPS&O est strictement interdite, sous peine de sanctions.

3.4 Données privées

Conformément à l’article 27 de la loi N° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les usagers disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, relatif aux données les concernant.

ARTICLE 4 : CHAMPS DE RESPONSABILITÉ

Sans préjudice des dispositions relatives à la responsabilité des groupements établies ci-après, l’équipement culturel est exploité sous la responsabilité exclusive et entière de la Communauté urbaine.

La Communauté urbaine ne pourra être tenue pour responsable des vols ou des dégradations pouvant être occasionnés aux véhicules stationnés sur le parking de l’équipement le cas échéant.

ARTICLE 5 : HORAIRES ET JOURS D’OUVERTURE ET DE FERMETURE

Les horaires et jours d’ouverture et de fermeture des équipements culturels sont portés à la connaissance du public par voie d’affichage à l’entrée de l’établissement.

Ces renseignements sont également disponibles sur le site internet de la Communauté urbaine : www.gpseo.fr et sur les sites respectifs³ des équipements culturels.

En cas d’affluence excessive, de trouble, de grève ou d’insuffisance de personnel et en toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes ou des biens, il peut être procédé à la fermeture totale ou partielle de l’établissement ou à la modification des horaires d’ouverture.

La fermeture peut intervenir sans préavis lorsqu’elle est motivée par des raisons d’hygiène ou de sécurité (sans obligation de dédommagement financier).

ARTICLE 6 : TARIFS

Les tarifs pratiqués par les équipements culturels de la Communauté urbaine sont établis par délibération du Conseil communautaire et disponibles dans chaque équipement culturel intercommunal.

ARTICLE 7 : EXÉCUTION DU RÈGLEMENT

Le responsable de l’équipement est chargé de l’exécution du présent règlement.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

Les utilisateurs s’engagent à se soumettre à toutes les dispositions du règlement, à se conformer aux indications données par le personnel et à en accepter les conséquences en cas de non-respect.

Le responsable ou son représentant ou le personnel qualifié chargé de la surveillance et de la sécurité sont autorisés à prendre les mesures qui s’imposent -sans remboursement le cas échéant- et notamment à prononcer les sanctions suivantes :

• un rappel à l’ordre,
• l’expulsion de l’établissement,
• l’interdiction temporaire ou définitive d’entrer dans l’équipement, prononcée par le Président de la Communauté urbaine ou son représentant, adressée par voie postale avec accusé de réception.

Toutes ces mesures disciplinaires seront prises sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient, dans les cas graves, être engagées envers les contrevenants.

Le personnel de l’équipement pourra faire appel à la force publique en cas de troubles sévères à l’ordre tant dans l’enceinte de l’équipement qu’à ses abords.

ARTICLE 9 : MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT

Toute modification du présent règlement sera soumise à la même procédure que celle qui permet d’adopter celui-ci.

TITRE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES D’ACCUEIL DES GROUPEMENTS

Les équipements culturels communautaires ont pour vocation d’accueillir des groupements. Chaque équipement peut accueillir les groupements en fonction de ses normes de sécurité.

Le responsable de l’équipement est seul décisionnaire quant à la nécessité de la présence d’agent(s) et / ou technicien(s) lors de la présence de groupements.

ARTICLE 10 : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE D’UNE MISE A DISPOSITION

Les mises à disposition ne peuvent être consenties qu’à des groupements.

10.1 Expression de la demande

Toute demande de mise à disposition par un groupement sera faite par écrit auprès du Président de GPS&O. Une copie pourra être adressée directement à l’équipement. Elle sera motivée par un objectif précis, en lien avec la nature de l’équipement culturel.

La demande devra être faite a minima deux mois avant la date ou période sollicitée.

Le groupement pourra réserver l’équipement, en totalité ou partiellement, selon la définition de ses besoins, l’adéquation avec la capacité d’accueil et la disponibilité des lieux.

10.2 Conditions de la mise à disposition

Toute mise à disposition de l’équipement est formalisée par un contrat ou une convention qui doit être retournée à GPS&O avant la date de début de la réservation. Dans le cas contraire, la réservation peut ne pas être honorée.

La signature de la convention de mise à disposition implique le respect du présent règlement intérieur.

Le coût de la mise à disposition est établi conformément aux dispositions de la délibération relative aux tarifs.

Un chèque de caution peut, le cas échéant, être demandé. Il est restitué si les locaux et le matériel sont remis en l’état tel qu’initialement trouvés. Les dégâts et manquements constatés sont retenus sur la caution.

La Communauté urbaine se réserve le droit :

• de refuser une demande de mise à disposition,
• d’accéder à l’équipement culturel pendant toute la durée de la mise à disposition,
• d’annuler pour motif d’intérêt général toute manifestation sans aucune indemnité .

10.3 Demandes exceptionnelles et/ou réservation de créneaux complémentaires

Quant aux créneaux supplémentaires et/ou demandes exceptionnelles émanant des groupements ayant au préalable conventionné avec la Communauté urbaine, ceux-ci devront en solliciter l’autorisation par écrit auprès du président, au minimum 1 mois avant la date demandée, en précisant l’objet, les dates et les créneaux supplémentaires demandés.

10.4 Demande de mise à disposition en dehors des horaires d’ouverture

Toute demande de mise à disposition dont les horaires n’entrent pas dans le cadre des horaires d’ouverture au public est étudiée au cas par cas.

10.5 Responsabilités

Le groupement est responsable de l’ensemble des installations mises à disposition pour la durée de l’utilisation.

Il veille à ce que les locaux et le matériel soient utilisés conformément à leur destination.

ARTICLE 11 : ACCUEIL D’EXPOSITIONS

Les équipements culturels peuvent accueillir des expositions.

Elles sont formalisées par un contrat qui définit les modalités des accords conclus (durée, conditions d’exposition, etc.).

ARTICLE 12 : OBLIGATIONS

12.1 Obligations à la charge du responsable juridique du groupement

Le responsable juridique du groupement doit :

• Organiser et développer l’activité dans le respect du cadre législatif et réglementaire fixé et en vigueur, applicable à l’activité développée ;
• S’assurer que le personnel d’encadrement oeuvrant sur le site a pris connaissance des dispositions du présent règlement.

Le responsable du groupement engage sa propre responsabilité en cas du non-respect du présent règlement.

12.2 Obligations à la charge du personnel chargé de l’encadrement du groupement

Il est rappelé que le personnel qui encadre un groupement doit impérativement veiller et imposer la discipline au sein de son groupement pendant tout le temps de sa présence dans l’enceinte de l’équipement.

Ce qui implique de sa part le respect des règles qui suivent :

• signaler l’arrivée de son groupe à l’accueil,
• s’assurer que chaque membre de son groupe reste dans les espaces qui lui sont affectés,
• s’assurer qu’aucune dégradation ne soit commise dans l’enceinte de l’équipement ou sur le matériel,
• faire cesser immédiatement les situations ou agissements contraires au présent réglement,
• procéder aux vérifications nécessaires et signaler les dégradations ou défectuosités avant chaque utilisation de matériel.

12.3 Assurances du groupement

Les groupements doivent avoir souscrit un contrat d’assurance couvrant :

• Leur responsabilité civile,
• Les personnes participant à l’activité proposée par le groupement,
• Le matériel mis à disposition par l’équipement culturel.

L’équipement culturel peut demander présentation des attestations d’assurance correspondantes.

PARTIE II – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A L’A L’ÉQUIPEMENT

TITRE 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES : AU PARC AUX ÉTOILES

Le Parc aux Etoiles, Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle (PAE CCSTI) est spécialisé dans la culture scientifique. Il a pour mission de faire découvrir l’astronomie, l’astrophysique et l’exploration spatiale à travers son musée et ses équipements. Sa situation géographique et les instruments astronomiques du Parc au Etoiles facilitent l’observation du ciel.

Le Parc aux Etoiles, Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle se compose d’espaces :

accessibles au public :

• Parking et parc,

à accès encadré :

• Espace muséographique,
• Lunette d’observation Apoil,
• Bibliothèque du Château de la tour,
• Salle pédagogique,
• Salle de conférence,
• Terrasse du Château de la tour,
• Coupole Dolfus,

interdits au public :

• Zone administrative,
• Salle des instruments,
• Espaces techniques,
• Bâtiment DALO.

ARTICLE 13 : ACCÈS AU MUSEE DU PAE CCSTI

L’accès du public se fait par l’entrée principale.

Tous les engins de locomotion autres que poussettes pour enfants et appareils de mobilité pour les personnes en situation de handicap sont strictement interdits.

Le PAE CCSTI est ouvert à tous moyennant le paiement d’un droit d’entrée (cf Article 6).

13.1 Pour le public individuel

Horaires d’ouverture :

Pour une meilleure utilisation des espaces, le personnel se réserve le droit de réguler l’accès aux différents espaces en fonction du nombre de personnes présentes.

13.2 Pour les groupements⁴

L’accueil des groupements se fait sur rendez-vous.

Horaires d’ouverture :

De 9h à 18h du lundi au vendredi.

A titre exceptionnel, le PAE CCSTI se réserve le droit d’ouvrir au groupement tout autre jour.

Pour des raisons de sécurité, de confort et de qualité de visite, le musée est accessible aux groupements uniquement sur réservation.

Les groupements doivent respecter les dispositions suivantes :

• Effectuer une réservation,
• Respecter les effectifs prévus lors de la réservation.

Tout groupement de plus de huit personnes, se présentant sans avoir réservé auprès du PAE CCSTI pourra se voir refuser l’entrée au musée.

Pour les visites effectuées avec un accompagnateur extérieur au musée, ce dernier est garant du respect de ce règlement intérieur.

13.3 Pour les personnes à mobilité réduite (PMR)

Le PAE CCSTI est accessible aux personnes à mobilité réduite utilisant un fauteuil roulant.

Les PMR sont invitées à entrer dans les espaces du musée par l’entrée principale. Il en est de même pour toute autre personne en situation de handicap ou de fragilité (femme enceinte, personnes âgées, …).

Pour venir aux activités ou aux conférences organisées au PAE CCSTI, l’accueil des PMR est assuré par l’équipe d’accueil qui facilite l’accès vers les places adaptées. Afin de leur garantir le meilleur accueil, ces personnes sont invitées à annoncer leur venue en contactant au préalable le PAE CCSTI.

L’accès à la lunette Apoil, à la terrasse du Château de la tour et à la coupole Dolfus ne sont pas possibles pour les PMR.

13.4 Stationnement - Dépose rapide - Livraison

Un parking pour les véhicules légers et un parking à vélos sont à la disposition des visiteurs à l’entrée du site.

Pour les groupes venant en car, une dépose rapide s’effectue sur le parking extérieur. Les cars sont invités à stationner dans l’allée Gaston Chirac sur les emplacements réservés à cet effet.

Les livraisons pourront exceptionnellement entrer sur le site, jusqu’au pied du Château de la tour, sur autorisation du personnel.

13.5 Fermeture d’espaces

La direction du PAE CCSTI se réserve le droit de fermer certaines salles pour des raisons de service ou de sécurité.

13.6 Consultation des ouvrages

Une bibliothèque scientifique est à la disposition du public. La consultation des ouvrages se fait uniquement sur place.

ARTICLE 14 : ACCÈS À LA LUNETTE « APOIL »

L’accès à la lunette Apoil est inclus dans le parcours muséographique.

Dans le cadre d’une observation de jour, pour se protéger des rayonnements du soleil, l’observation en direct sera projetée sur écran (Hélioscopie).

ARTICLE 15 : ACCÈS AU PARC ARBORÉ

L’accès au parc est libre.

Le parc est réservé aux piétons. Les animaux doivent être tenus en laisse.

Les horaires d’ouverture et de fermeture du parc sont les mêmes que ceux du PAE CCSTI.

Le comportement des visiteurs dans le parc est soumis aux dispositions de l’article 2.

Le parc du PAE CCSTI propose toute l’année « un chemin des expositions » et « un jardin de la biodiversité ». Ces équipements pédagogiques -rattachés au musée- peuvent faire l’objet de médiation de la part du personnel du PAE CCSTI au conditions définies à l’article 12.

Les pique-niques « familiaux » sont autorisés dans l’enceinte du parc dans l’aire de pique-nique prévue à cet effet.

Les pique-niques des groupes sont soumis à autorisation. La demande sera faite au responsable du PAE CCSTI lors de la réservation de la visite.

Les barbecues, sous quelques formes que ce soit, sont interdits sur le site. Néanmoins, la direction du PAE CCSTI se réserve le droit de pouvoir réaliser un barbecue dans le cadre des normes en vigueur.

ARTICLE 16 : LES SOIREES D’OBSERVATION

Les soirées d’observation du ciel sont prévues tout au long de l’année selon un calendrier figurant sur le site internet du PAE CCSTI.

Elles sont ouvertes aux adultes et aux enfants de plus de 10 ans.

La réservation est obligatoire. Le PAE CCSTI sera strictement fermé pour tout autre visiteur.

Les agents du PAE CCSTI se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure les personnes qui ne respecteraient pas les conditions de l’Article 2.

Afin de pallier les aléas météorologiques, le PAE CCSTI communique, lors de l’inscription deux dates d’observation afin de permettre un report de la 1ère date sur la 2nde. Si l’observation n’est pas possible à la 2nde date, le visiteur pourra s’inscrire à une autre soirée d’observation (selon disponibilité) ou demander un remboursement.

ARTICLE 17 : ACCÈS ET USAGE DE LA SALLE DE CONFÉRENCE

La salle de conférence est destinée à accueillir :

• des conférences,
• des projections destinées au groupement,
• le public individuel en fonction des événements présentés par le PAE CCSTI.

Les conditions d’accès, de réservation et d’utilisation relèvent du titre II : Dispositions générales d’accueil des groupements.

ARTICLE 18 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ATELIERS ET CLUB

Le PAE CCSTI propose différents types d’animations :

• Des ateliers d’une durée d’1h à 2 heures selon le public accueilli ;
• Les clubs d’une durée de 2 heures échelonnés sur plusieurs jours et/ou plusieurs semaines ;
• Les animations sont encadrées par les médiateurs scientifiques du PAE CCSTI.

Les animations sont à découvrir sur le site internet du PAE CCSTI. Le calendrier et les modalités d’accès (enfant, adulte, mixte) sont précisés sur le site : https://parcauxetoiles.gpseo.fr/.

La réservation est obligatoire pour tous les publics.

Pour les animations ouvertes à titre individuel aux enfants de 5 à 12 ans, la présence d’un responsable est impérative, et, à l’exception des clubs, le PAE se réserve le droit de ne pas accepter l’enfant qui se présentera non-accompagné.

L’âge minimum pour inscrire un enfant aux animations est de 5 ans. Cependant, l’âge peut différer en fonction du type d’animations ou du programme.

18.1 Inscription des groupements

Pour des raisons pédagogiques, l'inscription des groupements est possible aux conditions suivantes :

• Pour les groupes scolaires : à partir de la grande section maternelle,
• Pour les groupes périscolaires : âge minimum 6 ans et respect des tranches d’âges 6/11 ans et 12/17.

Dans le cas d’une trop grande disparité d’âge, le PAE se réserve le droit de ne pas honorer la réservation.

18.2 Déroulement des ateliers

Il est à consulter sur le site internet du PAE.

18.3 Paiement des animations

Le coût de la participation aux ateliers sera réglé lors de l’inscription.

Le coût de la participation au Clubs est réglé trimestriellement.

Les inscrits qui n’auront pas réglé ne pourront être admis aux animations.

18.4 Demande de remboursement

Si le PAE CCSTI venait à ne pas pouvoir honorer la tenue des ateliers payés, une autre date sera proposée. Si la date ne convient pas au participant, un remboursement pourra être effectué.

Si le PAE CCSTI venait à ne pas pouvoir honorer la tenue des club payés, le PAE CCSTI s’engage à rembourser les inscrits au prorata temporis.

Si un participant ne peut être présent à une animation déjà réglée, aucun remboursement ne sera consenti.

Fait à Aubergenville, le 3 décembre 2020

Raphaël COGNET

Président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise