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Constituer une demande

Cadastre - © Fotolia 67719556

En fonction de la nature, de l’importance des travaux, le projet est soumis soit à permis (aménager, construire, démolir), soit à déclaration préalable, soit à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme. Vous devez compléter, dater, signer le formulaire et fournir les pièces demandées (bordereau des pièces à joindre). 

Les pièces téléchargeables pour déposer une demande d’urbanisme sont disponibles ici 

Le formulaire de demande de permis de démolir doit être utilisé pour toute demande de démolition totale ou partielle d’une construction. Le permis de démolir est obligatoire pour tous travaux de démolition totale ou partielle, les communes de la Communauté d’agglomération ayant délibéré en conseil municipal pour soumettre les démolitions à permis de démolir. 

Le formulaire de déclaration préalable doit être utilisé pour les travaux et les aménagements non soumis à permis. Lorsque des démolitions sont nécessaires pour la réalisation des travaux ou des aménagements, vous pouvez en faire la demande avec la déclaration préalable.

Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle doit être utilisé pour les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation (1 logement) et de ses annexes, ou pour tous travaux sur une maison individuelle (1 logement) existante.

Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire. 

Le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire doit être utilisé pour des travaux, autre que ceux portant sur une maison individuelle (1 logement), et pour des aménagements. 

Si votre projet comprend également des démolitions, ce formulaire permet de les demander. Vous pouvez tout regrouper dans ce seul permis. Le permis d’aménager, de construire peut autoriser des démolitions. 

Contact : 

N’hésitez pas contacter le service urbanisme de votre commune ou le service instruction de la Communauté d’agglomération.

  • Service de l’urbanisme d’Andrésy : 01 39 27 11 40
  • Service de l’urbanisme de Carrières-sous-Poissy : 01 39 88 36 05
  • Service de l’urbanisme de Chanteloup-les-Vignes : 01 34 01 10 50
  • Service de Chapet : 01 34 74 51 15
  • Service des Alluets-le-Roi : 01 39 79 91 34
  • Service de Médan : 01 39 08 10 04
  • Service de l’urbanisme de Morainvilliers : 01 39 75 87 53
  • Service de l’urbanisme de Triel-sur-Seine : 01 39 70 22 25
  • Service de l’urbanisme de Verneuil-sur-Seine : 01 39 71 57 41.
  • Service instruction CA2RS : 01 34 01 19 94