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Urbanisme

Les villes d’Andrésy, de Carrières-sous-Poissy, de Chanteloup-les-Vignes, de Chapet, des Alluets-le-Roi, de Médan, de Morainvilliers, de Triel-sur-Seine et de Verneuil-sur-Seine ont décidé de mutualiser, au sein d’un service commun, l’instruction des demandes d’urbanisme. Néanmoins, l'autorité compétente en matière d'urbanisme reste le Maire de la commune. Le service instruction est rattaché à la Direction Aménagement, Habitat et Déplacements de la CA2RS.

Le service instruction a en charge le suivi administratif et technique du projet au regard des règles d’urbanisme. Il peut être amené, sur demande du Maire, à réaliser les visites en cours de chantier, le récolement en fin de travaux et le constat d’infraction en cas de travaux réalisés sans autorisation d’urbanisme ou d’exécution de travaux non conformes à ceux autorisés.

Préalable à la demande

Vous pouvez déposer une demande si vous déclarez que :

  • vous êtes propriétaire du terrain ou mandataire du ou des propriétaires
  • vous avez l’autorisation du ou des propriétaires
  • vous êtes co-indivisaire du terrain en indivision ou son mandataire.  

Pensez à consulter le document d’urbanisme en commune

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui expose les grandes orientations d’aménagement de la ville pour les années à venir. Le PLU exprime le développement souhaité du territoire dont la traduction est faite au travers du document «Projet d'aménagement et de développement durable» (PADD).  Ainsi, se dessine le visage de la ville de demain en conciliant le renouvellement urbain - par la requalification du bâti ancien et la promotion de nouveaux quartiers - et le développement durable. 

Le document d’urbanisme sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables.

Les orientations, le plan de zonage et le règlement fixent les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols en définissant notamment : les zones constructibles, la destination des constructions, les façons de construire en fonction des hauteurs, de l'implantation sur le terrain ou des réseaux auxquels on devra se raccorder ; les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles ; les emplacements réservés pour les projets d’intérêt général.

Les servitudes d’utilité publique complètent le plan de zonage et le règlement. Elles relèvent de l’État et présentent des mesures particulières de sauvegarde ou de protection qui s’appliquent à certains secteurs.

En consultation en mairie ou disponible sur le site internet des villes :

N’hésitez pas à contacter le service urbanisme de votre commune ou le service instruction de la Communauté d’agglomération.

  • Service de l’urbanisme d’Andrésy : 01 39 27 11 40
  • Service de l’urbanisme de Carrières-sous-Poissy : 01 39 88 36 05
  • Service de l’urbanisme de Chanteloup-les-Vignes : 01 34 01 10 50
  • Service de Chapet : 01 34 74 51 15
  • Service des Alluets-le-Roi : 01 39 79 91 34
  • Service de Médan : 01 39 08 10 04
  • Service de l’urbanisme de Morainvilliers : 01 39 75 87 53
  • Service de l’urbanisme de Triel-sur-Seine : 01 39 70 22 25
  • Service de l’urbanisme de Verneuil-sur-Seine : 01 39 71 57 41.
  • Service instruction CA2RS : 01 34 01 19 94
Contact : 

Service instruction CA2RS
Tél. 01 34 01 19 94